Qu’est-ce qu’une adresse de domiciliation ?

Par prospibs
Mis à jour le 01/02/2023
4 minutes de lecture

L'adresse de domiciliation est une adresse officielle utilisée par une entreprise ou une organisation pour recevoir du courrier et des documents officiels.

Comment définir une adresse de domiciliation ?

Une adresse de domiciliation est une adresse utilisée comme adresse officielle pour une entreprise ou une organisation. Elle peut être utilisée pour recevoir des courriers, des factures et d'autres documents officiels.

Ne pas confondre adresse de domiciliation et lieu d’activité

Votre adresse de domiciliation peut être différente de l'endroit où vous exercez vos activités.

Quelle différence avec l’adresse du lieu d’activité ?

L’adresse de domiciliation n’est pas nécessairement l’adresse du lieu d’activité.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise ou une organisation peut choisir d'utiliser une adresse de domiciliation différente de son lieu d’activité. 

Par exemple, elle peut vouloir utiliser une adresse de domiciliation dans une ville ou un quartier plus prestigieux que l'adresse physique de l'entreprise, afin de véhiculer une meilleure image. 

Une adresse de domiciliation peut également être utilisée si l'entreprise ou l'organisation n'a pas de locaux dédiés, ou si elle souhaite utiliser une adresse qui est plus facilement accessible pour les clients et les partenaires.

À lire | Domicilier son entreprise : Pourquoi ? Où ? Comment ?

Quelle adresse de domiciliation choisir ?

Il est possible de domicilier une entreprise à n'importe quelle adresse tant que cela est légalement autorisé. Cela peut être dans la même ville que le lieu d'activité de l'entreprise, ou dans une autre ville (voire une autre région).

Il existe plusieurs possibilités pour domicilier son entreprise. La première option est de louer un espace de travail dans un immeuble de bureaux ou un centre d'affaires. Ces immeubles proposent souvent des services de domiciliation et peuvent être une solution pratique et économique. 

Il est également possible de domicilier son entreprise chez soi, si l'on a suffisamment d'espace et que cela est autorisé par les règles locales. Dans ce cas, l'adresse de domiciliation sera l'adresse personnelle de l'entrepreneur. 

Enfin, il existe des sociétés spécialisées dans la domiciliation d'entreprises, qui proposent des adresses de domiciliation à des tarifs variables. Ces sociétés proposent souvent des services supplémentaires tels que la réception de courrier et de fax, ou l'accès à des salles de réunion.

Peut-on changer son adresse de domiciliation ?

Oui. Il est tout à fait possible de changer d’adresse de domiciliation. Cela revient à transférer son siège social qui incombe une procédure parfois longue et fastidieuse.

Tout d'abord, vous devrez informer le greffe du tribunal de commerce de votre décision de transférer le siège social de votre entreprise. Pour cela, vous devrez déposer un dossier comprenant les pièces justificatives mentionnées ci-dessous. 

Le greffe vérifiera que votre demande est conforme aux dispositions légales et statutaires et, si c'est le cas, il enregistrera la modification et en informera le registre du commerce et des sociétés.

Dès que vous aurez acté le changement de votre adresse de domiciliation, pensez bien à  

  1. Mettre à jour les statuts de l'entreprise.
  2. Prévenir les organismes et les entreprises avec lesquels vous avez des relations commerciales ou administratives, afin qu'ils utilisent la nouvelle adresse de domiciliation. 
  3. Modifier l'adresse de domiciliation sur vos documents officiels, tels que les factures, les contrats et les cartes de visite. 
  4. Mettre à jour l'adresse présente sur votre site internet et sur les réseaux sociaux (si besoin).

Les pièces justificatives à fournir pour le transfert

Pour transférer le siège social de votre entreprise en France, voici les principales pièces justificatives que vous devrez fournir : 

  • Une demande de transfert de siège social, accompagnée d'une lettre de motivation expliquant les raisons du transfert
  • Une copie du statut de votre entreprise (statuts, acte de constitution, etc.)
  • Un extrait K-Bis datant de moins de trois mois
  • Un justificatif de domicile du nouveau siège social (facture d'électricité, de gaz, de téléphone, etc.)
  • Un acte notarié constatant le transfert du siège social (si le siège social est transféré à l'étranger, un acte notarié est également nécessaire)

Les avantages à choisir une société de domiciliation

Il arrive bien souvent que la domiciliation commerciale consiste à utiliser l'adresse d'un prestataire spécialisé comme adresse officielle de votre entreprise, même si vous n'y exercez pas vos activités. 

Cette solution présente plusieurs avantages : 

  • Elle vous permet de disposer d'une adresse prestigieuse sans avoir à vous en inquiéter (réception du courrier, gestion des appels, etc.)
  • Elle vous offre une certaine flexibilité, notamment si vous êtes souvent en déplacement ou si vous travaillez à distance
  • Elle vous permet de séparer votre vie professionnelle et personnelle, ce qui peut être utile si vous exercez une activité libérale ou indépendante
  • Elle peut être utile si vous n'avez pas encore trouvé de locaux adaptés à votre activité ou si vous n'avez pas les moyens de vous en offrir
  • Elle peut être intéressante pour votre image de marque et votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires

Il est cependant important de noter que la souscription d'une domiciliation commerciale ne remplace pas la déclaration de votre siège social. L'adresse de votre siège social peut être celle de votre domiciliation commerciale. Toutefois, elle doit être définie dans vos statuts et être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce.

L’essentiel à retenir

  • L'adresse de domiciliation peut être utilisée comme adresse officielle de l'entreprise sur les documents officiels, comme les factures, les contrats et les statuts. 
  • L'adresse de domiciliation doit être indiquée dans les statuts de l'entreprise et doit être enregistrée auprès des autorités compétentes. 
  • Dans le cas où votre entreprise a besoin de changer d'adresse de domiciliation au cours de son existence - si vous déménagez ou si vous changez de statut juridique par exemple - il est alors nécessaire de mettre à jour les documents officiels et de prévenir les autorités compétentes. 
  • Il est possible de "louer" une adresse de domiciliation auprès de sociétés de domiciliation spécialisées ou de centres d'affaires. Ces sociétés proposent souvent des services de réception de courrier, ainsi que l'accès à des salles de réunion et à d'autres équipements de bureau.
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