Les choses peuvent changer rapidement dans le monde des affaires, en particulier pour les PME et les jeunes entreprises en pleine croissance.
Que les bouleversements soient dus à des opportunités ou à de nouveaux défis, les entreprises se retrouvent souvent dans l'obligation de s'adapter rapidement. La nécessité de changer l'adresse du siège social est d'ailleurs un scénario courant.
Nous avons rédigé cet article pour vous expliquer la procédure et vous simplifier la tâche.
Domicilier une entreprise, c'est attribuer une adresse au siège social de son entreprise. Changer la domiciliation de son entreprise revient donc à changer l'adresse de son siège social.
Il est important de noter que l'adresse de domiciliation se distingue du lieu d'activité. En d'autres termes, l'adresse que vous communiquez sur vos factures et vos supports de communication peut être totalement différente de l'adresse où vous travaillez physiquement.
Par exemple, certains auto-entrepreneurs choisissent de domicilier leur siège social à leur adresse personnelle et travaillent dans un espace de coworking. Un autre exemple est celui d'un entrepreneur en e-commerce qui gère son activité et son stock depuis son domicile, tout en domiciliant son siège social à une adresse prestigieuse dans une grande ville.
Les raisons qui incitent un entrepreneur à ne pas domicilier son entreprise chez lui sont nombreuses...
Plusieurs cas de figure peuvent pousser un dirigeant ou un entrepreneur à transférer le siège social de son entreprise. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, nous vous présentons ci-dessous les raisons les plus courantes, selon nous.
De nombreux entrepreneurs lancent leur activité en domiciliant leur entreprise chez eux. Cependant, avec le temps, il peut arriver que certains d'entre eux doivent déménager ou souhaitent protéger leur vie privée en changeant l'adresse de leur entreprise. Si c'est votre cas, il sera nécessaire de faire une déclaration en ce sens.
Il est important de noter que vous pourrez continuer à travailler depuis chez vous, même si l'adresse d'exercice de votre entreprise est différente de celle de sa domiciliation. En d'autres termes, l'adresse d'exercice n'est pas nécessairement l'adresse de domiciliation de votre entreprise.
L'emplacement de votre entreprise joue un rôle important dans la construction de son identité. En effet, il peut influencer la perception de vos clients et partenaires commerciaux quant à la cohérence entre l'image de votre entreprise et ses idéaux.
Par conséquent, il est essentiel de prendre en considération l'impact potentiel sur l'image de votre entreprise si vous choisissez un emplacement qui va à l'encontre de ses valeurs ou de sa philosophie.
En tant qu'entrepreneur, il est important de connaître les conditions offertes par votre région ou votre ville en matière de domiciliation d'entreprise. En effet, la possibilité de bénéficier d'un programme de soutien, de conditions de crédit avantageuses ou d'exonérations fiscales est un facteur déterminant pour le développement de votre entreprise.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un local ou un bureau peut ne plus être adapté à une entreprise :
Changer la domiciliation de son entreprise implique des formalités juridiques.
Pour commencer, vous devrez trouver une nouvelle adresse pour domicilier le siège social de votre entreprise. N'hésitez pas à lire notre article sur les différents lieux où domicilier le siège social d’une entreprise.
L'utilisation d'une adresse professionnelle dans une société de domiciliation ou un centre d’affaires est de plus en plus courante, notamment pour les entreprises en ligne. Cela peut éviter les obligations administratives complexes liées à un changement de domiciliation.
Notez que pour un transfert dans un autre département, une décision en Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire. En cas de changement de nationalité, une décision prise à l'unanimité par les associés est requise."
Une fois que vous avez choisi votre nouvelle adresse, vous devrez modifier les statuts de votre entreprise et publier un avis de transfert dans le journal d'annonces légales du lieu du nouveau siège social, ainsi que dans celui du département d'origine si différent.
Cet avis doit mentionner :
Enfin, vous devez envoyer une déclaration à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre nouveau siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit la décision de changement de siège social.
À lire | Combien coûte un transfert de siège social ?
Les documents à joindre au dossier sont les suivants :
Si vous souhaitez en savoir plus sur la domiciliation d'entreprise à Lille, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider.
