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Comment changer sa domiciliation d'entreprise ?

Article écrit par : Denis THELLIER
Article mis à jour le 01/09/2022
Est. Reading: 4 minutes
Les choses peuvent changer rapidement dans le monde des affaires, en particulier pour les PME et les jeunes entreprises en pleine croissance. Que les bouleversements soient dus à des opportunités ou à de nouveaux challenges, les entreprises se retrouvent souvent dans l'obligation de s'adapter le plus rapidement. La nécessité de changer l'adresse du siège social […]

Les choses peuvent changer rapidement dans le monde des affaires, en particulier pour les PME et les jeunes entreprises en pleine croissance. Que les bouleversements soient dus à des opportunités ou à de nouveaux challenges, les entreprises se retrouvent souvent dans l'obligation de s'adapter le plus rapidement.

La nécessité de changer l'adresse du siège social est d'ailleurs un scénario courant. Pour vous simplifier la tâche, nous vous expliquons la procédure.

Rappel : Qu'est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Domicilier une entreprise, c'est attribuer une adresse au siège sociale de son entreprise. Changer la domiciliation de son entreprise revient donc à changer l’adresse de son siège sociale.

L’adresse de domiciliation se distingue du lieu d’activité. En d’autres mots, l’adresse que vous communiquez sur vos factures et vos documents marketing peut être totalement différente de l’adresse où vous travaillez.

Par exemple, certains auto-entrepreneurs choisissent de domicilier leur siège social à leur adresse personnelle et partent travailler en coworking le matin. Cela peut être le cas pour un indépendant qui propose de la création de site.

Autre exemple, un entrepreneur en e-commerce peut travailler et gérer son stock depuis chez lui tout en domiciliant son siège social à une adresse reconnue dans une grande ville. Les raisons incitant un entrepreneur à ne pas domicilier son entreprise chez soi sont nombreuses.

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Quand changer l’adresse de son entreprise ?

Plusieurs cas de figures peuvent pousser un dirigeant ou un entrepreneur à transférer le siège social de son entreprise. La liste n'est pas exhaustive, mais ce sont les raisons les plus courantes, selon nous.

1. L'adresse de votre entreprise est votre adresse personnelle

De nombreux entrepreneurs démarrent leur activité en domiciliant leur entreprise chez eux. Avec le temps, il arrive que certains doivent déménager ou souhaitent protéger leur vie privée en changeant l'adresse de votre entreprise. Si c'est votre cas, il faudra la déclarer.

Vous pourrez tout à fait continuer à travailler depuis chez vous. L'adresse d'exercice n'est pas obligatoirement l'adresse de domiciliation d'une entreprise.

2. L'adresse de votre entreprise ne coïncide pas avec l'image que vous souhaitez véhiculer

L'emplacement de votre entreprise compte beaucoup dans la construction d'une identité. Que peuvent penser vos clients si vous allez à l'encontre des idéaux de votre entreprise ?

3. L'adresse de votre entreprise avec les aides des organismes publics

En tant qu'entrepreneur, vous devez connaître les conditions offertes par votre région ou votre ville de domiciliation. Pouvoir disposer d'un programme de soutien, de conditions de crédit et d'exonération fiscale est un facteur à prendre en compte pour développer votre entreprise.

4. Votre entreprise est domiciliée à l'adresse de locaux qui ne sont pas/plus adaptés

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un local ou un bureau n'est plus adapté à une entreprise :

  • Si votre entreprise se situe dans zone isolée ou est mal desservie par les transports en commun, il sera plus compliqué à vos salariés - et vos clients - de se rendre sur le site.
  • Si vos locaux ne disposent pas d'espaces communs. Ces zones permettent à vos employés de se retrouver pour travailler en équipe ou prendre le temps de faire une pause. Lorsqu'une équipe n'a pas de lieu pour se retrouver et accueillir les clients et les fournisseurs, la productivité de l'entreprise est mise en jeu.
  • Si les locaux manquent d'espace pour accueillir de nouveaux collaborateurs. N'oubliez pas que les employés qui se sentent bien peuvent accroître la productivité de votre entreprise.

À lire | Comment motiver ses salariés au travail ?

Les 3 étapes pour modifier l’adresse d’un siège social

Changer sa domiciliation incombe nécessairement des formalités juridiques.

Étape 1 : Trouver une autre adresse de domiciliation

Pour commencer, vous allez devoir trouver une nouvelle adresse. Vous pouvez lire notre article sur les différents lieux où domicilier le siège social d’une entreprise.

L'utilisation d'une adresse professionnelle dans une société de domiciliation ou un centre d’affaires est de plus en plus populaire. Notamment avec le développement grandissant des entreprises qui fonctionnent entièrement en ligne.

Pour éviter les ennuyeuses obligations administratives qu’impose un changement de domiciliation, beaucoup optent pour une adresse virtuelle dès le début de leur activité.

À savoir : Dans le cas d’un transfert dans un autre département, la décision du transfert doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire. S’il s’agit d’un changement de nationalité, il faut nécessairement une décision prise à l’unanimité par les associés.

Étape 2 : Modifier les statuts et publier l’avis de transfert

Une fois que vous avez choisi votre nouvelle adresse, vous allez devoir modifier les statuts de l’entreprise et publier un avis de transfert dans le journal d’annonces légales du lieu du nouveau siège social (et un autre dans celui du département d’origine, si différent).

Cet avis doit mentionner :

  • la raison ou dénomination de l’entreprise,
  • sa forme,
  • son numéro d’identification,
  • le montant du capital social,
  • la mention RCS
  • la précision relative aux modifications intervenues avec la mention de l’ancienne adresse à côté de la nouvelle.

Étape 3 : Déclarer la nouvelle adresse de domiciliation

Enfin, vous devez envoyer une déclaration à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre nouveau siège social. Cette déclaration doit être faite au cours du mois suivant la décision de changement de siège social.

À lire | Combien coûte un transfert de siège social ?

Les 5 documents requis

Les documents à joindre au dossier sont les suivants :

  • l’acte de décision de transfert du siège ou procès-verbal attesté,
  • le Cerfa n°11682*03 ou formulaire de modification M2 dûment rempli.
  • un exemplaire des statuts mis à jour,
  • un justificatif de droit de disposer des nouveaux locaux (attestation ou contrat de domiciliation…),
  • l’attestation de parution de l’avis paru dans le journal d’annonces légales,

Si vous souhaitez en savoir plus sur la domiciliation d'entreprise à Lille, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous recevoir.

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