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Combien coûte un transfert de siège social en 2022 ?

Article écrit par : Denis THELLIER
Article mis à jour le 08/08/2022
Est. Reading: 2 minutes
Le changement d'adresse d'une entreprise n'est pas quelque chose qui arrive très souvent. Cependant, le processus n'est pas si simple et n'est pas gratuit. En effet, lorsqu'une entreprise décide de changer de siège social, elle doit accomplir certaines formalités légales qui ont un coût. Dans cet article, nous vous détaillons les frais que vous serez […]

Le changement d'adresse d'une entreprise n'est pas quelque chose qui arrive très souvent. Cependant, le processus n'est pas si simple et n'est pas gratuit.

En effet, lorsqu'une entreprise décide de changer de siège social, elle doit accomplir certaines formalités légales qui ont un coût.

Dans cet article, nous vous détaillons les frais que vous serez amené à payer pour le changement d'adresse de votre entreprise.

Quels types de frais sont à prévoir ?

Frais de greffe et d’insertion au Bodacc

Pour pouvoir transférer votre siège social, vous devez faire une déclaration auprès du tribunal de commerce - ou en ligne sur le portail infogreffe.fr - afin que votre adresse soit mise à jour sur votre extrait KBIS.

Cela donne lieu à des frais administratifs qui sont versés à différents intervenants : greffe, Bodacc (Bureau de contrôle et d'information professionnelle sur les entreprises), Trésor public (TVA), INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Les frais varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise et du nombre de registres qui doivent être impliqués dans le transfert.

Lorsque que le transfert se fait dans le même département :

Pour les SAS, SARL et SCI :

  • 192 € pour un transfert dans le même département
  • 226 € pour un transfert hors département

Pour les SAS, SARL et SCI :

  • 76 € pour un transfert dans le même département
  • 83 € pour un transfert hors département

Frais de publication d’annonces légales

Vous devez également déposer une annonce dans le journal d'annonces légales habilité du département où se trouve votre siège social.

Si votre siège social change de département, vous devrez publier deux annonces légales : une dans le département de départ et une autre dans le département d'arrivée.

Attendez-vous à payer entre 150 € et 200 € pour un transfert dans le même département et entre 300 € et 400 € pour une réinstallation hors département.

Conclusion : le coût global d'un transfert de siège social

Le coût du transfert du siège social d'une société est d'environ 250 € pour les sociétés comptant un associé et 350 € pour les sociétés à plusieurs associés.

La facture peut augmenter, notamment si la société change le ressort du greffe du tribunal de commerce (elle passerait alors à 350 € et 450 €).

Si vous souhaitez en savoir plus sur la domiciliation d'entreprise à Lille, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous recevoir.

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