Domiciliez votre entreprise à Lille

Pourquoi domicilier son entreprise chez IBS ?

Les conditions pour obtenir une domiciliation

Encore peu connue en France, la domiciliation d’entreprises est un service de plus en plus plébiscité par les sociétés. Elle permet une domiciliation dans une grande ville pour un coût dérisoire comparé à une location de bureau. Elle permet également d’avoir une adresse postale à laquelle les courriers fiscaux et administratifs doivent être envoyés.

Vous avez le choix entre votre domicile personnel, un local commercial (loué ou acheté) ou une domiciliation collective au sein d’une société spécialisée.

La domiciliation s’adresse à tous types d’entreprise qu’il s’agisse de jeunes entreprises, de startup, d’un auto entrepreneur en freelance, d’une société étrangère ou d’une société individuelle.

Presque toutes les structures juridiques peuvent bénéficier d’une domiciliation commerciale et fiscale (SARL, SAS, SA, EURL, EI, EIRL, micro-entrepreneurs). Seules les professions libérales réglementées (avocat, architecte, experts-comptable) n’ont pas la possibilité de souscrire une domiciliation fiscale. En revanche, si une des ces professions est exercée en société, la domiciliation d’entreprise devient possible.

Les avantages pour le dirigeant d’une petite entreprise

Si vous venez de créer votre entreprise, il est nécessaire de déclarer l’adresse votre siège social. Si vous ne possédez pas votre propre local, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle. Toutefois, selon la loi, cela ne doit pas excéder 5 ans. Opter pour un organisme de domiciliation ou un centre d’affaires pour y domicilier votre société permet donc d’avoir une structure juridique pérenne. 

1. Vous soignez l’image de votre société en communiquant sur adresse prestigieuse avec un immeuble de standing. Une domiciliation dans les locaux d’IBS vous donneront une visibilité et une image digne d’une grande société.
2. Vous bénéficiez d’un accueil en cas de visite impromptue d’un client, d’un prospect ou d’un fournisseur avec une vraie prise en charge de ce dernier par notre hôtesse d’accueil. Elle se chargera de prendre les coordonnées de votre visiteur et l’objet de sa visite puis vous transmettra immédiatement les informations par e-mail.
3. Vous avez accès à un service de courrier : nous assurons la réception de votre courrier y compris les recommandés et petits colis. Plus de queues interminables à la poste afin de récupérer un recommandé ou un colis présenté en cas d’absence
4. Lorsque votre domicile personnel est également le siège social de votre entreprise et que vous souhaitez déménager, vous vous tenez face à des procédures administratives importante. Grâce à la domiciliation, vous bénéficiez d’une véritable adresse professionnelle bien distincte de celle de votre domicile, vous n’aurez donc aucun changement d’adresse d’entreprise à faire.
5. Vous faites de la vente par correspondance de produits depuis chez vous ? Vous ne voulez pas être importuné à votre domicile par vos clients ? La domiciliation commerciale est toute indiquée !

Les avantages pour les grandes entreprises

• Pouvoir communiquer une adresse de proximité à vos clients afin de les rassurer.
• Implanter votre société à moindre frais dans une région ou une ville différente de son siège social et de son établissement principal.
• Bénéficier de nos services de courriers et d’accueil évoqués plus haut.
• Avoir un service de location de bureaux (type coworking, bureaux équipés et salle de réunion) en sus.

Ils ont installé leur entreprise chez nous

Les réglementations de la domiciliation

C’est la domiciliation d’une entreprise qui permet de justifier son adresse fiscale et juridique ainsi que sa nationalité. Une entreprise non domiciliée ou mal domiciliée verra alors son immatriculation refusée. 

Pour qu’un dirigeant puisse prouver sa domiciliation au CFE, il doit fournir une attestation de domiciliation. Cette preuve est notamment nécessaire pour pouvoir procéder aux formalités de création d’une entreprise ainsi qu’aux démarches de transfert de siège social.

Si vous faites appel aux services d’une société spécialisé comme IBS, c’est à cette dernière d’établir un contrat de domiciliation. Ce contrat doit être signé par les deux parties avant d’être mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

En signant ce contrat, le domicilié s’engage à utiliser les locaux mis à sa disposition comme siège social de son entreprise. La forme juridique et l’objet de l’entreprise peuvent être modifiés au cours du temps, le domiciliataire doit alors être informé de toutes les modifications. De son côté, le domiciliataire s’engage à mettre des locaux à la disposition du domicilié afin que dernier puisse effectuer des réunions ou prestations régulières.

Enfin, le domiciliataire doit impérativement informer le greffier du tribunal lors d’une cessation de domiciliation dans ses locaux.

Les obligations d’IBS dans le cadre de l’activité de domiciliation

Depuis le 1er Mars 2010, toute entreprise de domiciliation doit êtres agréées par la préfecture de sa région. Cette réglementation nous oblige à respectant un certain nombre de critères :

• La taille et la qualité des locaux doit être convenable.
• L’entreprise domiciliée doit être en mesure de pouvoir louer un espace sur place pour la réunion des organes de gestion de la société (AGO, ou AGE).
• Un contrat de domiciliation doit être établi et signé par les deux parties. Il doit comprendre un certain nombre d’éléments (exemple : le rappel de la réglementation en matière de domiciliation, l’adresse de tenue et d’archivage de la comptabilité de l’entreprise domiciliée…).