Domicilier son entreprise chez soi

Pour un entrepreneur seul, qui crée une petite entreprise ou société  sans employé, ou n’ayant pas besoin de locaux physiques  pour exercer,  la démarche de domicilier son entreprise à la maison peut sembler être la plus pratique et la moins coûteuse.

Cependant, avant de se lancer, il est préférable de bien prendre en compte certains aspects  qui peuvent s’avérer être désagréables en termes de coût et de temps perdu.

 

  1. Les dispositions légales :

En effet, selon l’article L123-11-1 du code de commerce, domicilier  l’entreprise au domicile du représentant légal, ne peut être que temporaire.

Les entreprises ont la possibilité, au moment de leur inscription au Registre du commerce, d’installer de façon provisoire, leur siège social au domicile du représentant légal.

Cette domiciliation ne peut légalement pas dépasser une durée de 5 ans.

3 mois avant l’expiration de cette période,  le greffier envoie un courrier à l’entreprise, l’invitant à lui communiquer l’adresse de son nouveau siège. (Code de commerce, art. R123-171)

À la fin de ce délai, 2 situations son possibles :

  • L’entreprise ne dispose toujours pas d’une autre adresse. dans cette situation, le greffier procède à la radiation de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés.
  • L’entreprise dispose d’une autre adresse pour domicilier son siège social. dans ce cas, la société peut continuer, et cette adresse devient l’adresse officielle de l’entreprise, sur le plan fiscal et commercial.

 

  1. Le changement de situation personnel :

Un autre inconvénient de taille, est le changement de domicile du représentant légal de l’entreprise.

Personne n’est à l’abri d’un déménagement, qu’il soit voulu ou contraint et dans ce cas, si le siège social de la société se trouve au domicile du gérant, alors le transfert du siège social doit également être effectué, ce qui engendre des coûts légaux plus ou moins importants, selon la forme juridique, et aussi une perte de temps et des coûts commerciaux non négligeable.

Les démarches à effectuer sur la plan légal : Nouveaux statuts, PV d’AGE, annonce légale, dépôt au greffe d’un dossier complet.

Les démarches qu’il faudra sûrement effectuer sur le plan commercial : Modification du site web, des cartes de visites, des flyers et autres catalogues, prévenir tous ses contacts (clients, prospects, fournisseurs, prescripteurs…

 

  1. La réception des courriers et colis.

Lorsque l’on exerce une activité professionnelle indépendante et que l’adresse de l’entreprise est la même que son domicile, cela ne veut pas dire que l’on est chez soi H24, 7j/7. En fonction de l’activité exercée,  il faut souvent sortir pour conquérir de nouveaux clients, livrer ses clients, ou intervenir chez eux… Et c’est là que se pose la question de la réception des courriers recommandés et des colis. En effet, si vous n’êtes pas chez vous au passage du facteur ou du livreur, qui va les réceptionner ? Il y aura donc un avis de passage dans votre boite aux lettres pour vous informer que votre recommandé est disponible à votre bureau de poste à partir du J+1, et à vous la joie d’aller faire la queue à la poste pour un temps très variable, sans avoir oublié, bien sur, d’avoir pris votre pièce d’identité et un extrait kbis, qui vous sera réclamé par l’agent de la poste.

  1. L’image de l’entreprise et la visibilité commerciale :

Même si l’on aime son chez-soi et que l’on trouve sa maison très jolie, les gens qui sont censés vous trouver et, éventuellement, travailler avec vous, ne se font peut être pas la même idée de ce que doit dégager l’image de votre entreprise.

Mettez vous dans la peau d’un client potentiel qui a besoin des services que vous proposer. Après vous avoir trouvé sur internet, il consulte street view , et découvre votre jolie petite maison, avec ses jolis bacs de géranium sur les appuis de fenêtre (j’ai les mêmes). Même si à priori, cela n’a rien de gênant, la confiance que cela va inspirer au prospect sera différente lorsque, sur la recherche suivante, il tombera sur votre concurrent, où l’adresse met en avant un bel immeuble de bureau.

 

  1. Séparation vie privée et vie professionnelle

Ce n’est pas parce que vous êtes honnête et que vous n’avez rien à cacher, que vous appréciez que n’importe qui débarque chez vous à n’importe quel moment, en ayant été annoncé ou non. En effet, l’adresse du siège social de l’entreprise est publique et se retrouve très facilement sur le net et sur tous documents légaux et commerciaux.

Les visiteurs surprises peuvent êtres, des prospects curieux, des clients qui veulent venir en personne, un contrôleur de l’administration fiscale, un huissier de justice… ce qui n’est pas toujours agréable, surtout quand cela se passe à votre domicile personnel.

 

J’espère que ce petit tour d’horizon sur les inconvénients de domicilier le siège social de son entreprise à son adresse personnelle vous aura été utile.

Pour en savoir plus sur la domiciliation d’entreprise RDV sur domicilier son entreprise facilement