La Domiciliation à Lille avec morse by IBS : Plus qu'une Simple Adresse !

La domiciliation d’entreprise consiste à affecter une adresse postale au siège social de l'entité.

Il s'agit de l'adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés.

Toutefois, l'adresse de domiciliation n'est pas forcément le lieu d'activité.

En effet, si vous travaillez depuis chez vous à Arras, vous pouvez tout à fait avoir une adresse de domiciliation à Lille chez IBS, sans être tenu d’y être physiquement présent.

Oui. Domicilier son entreprise est une formalité obligatoire pour toutes les personnes morales (sociétés, entreprises individuelles et associations). L’adresse de l’entreprise doit figurer sur tous les éléments administratifs de votre entreprise.

C’est notamment la procédure de domiciliation qui permet de justifier l’adresse fiscale et juridique de son entreprise, ainsi que sa nationalité.

Une entreprise non (ou mal) domiciliée verra son immatriculation refusée.

Il existe plusieurs types de domiciliation : commerciale, postale, fiscale... Voyons en détail chacun de ces types de domiciliation.

Domiciliation fiscale

La domiciliation fiscale détermine la nationalité de la société, mais aussi l'adresse fiscale et juridique de l'entreprise. Contrairement à la domiciliation sociale, la domiciliation fiscale n'est pas forcément l'endroit où est exercée l’activité.

La domiciliation fiscale est située à l'adresse du siège social d'une entreprise. C'est l'adresse qui est reconnue par l'administration fiscale et les administrations. Elle sert à déterminer le régime fiscal applicable et évite, entre autres, les doublons d’imposition dans plusieurs pays.

Son choix est stratégique puisqu'une domiciliation fiscale à l'étranger peut, par exemple, permettre de réduire certaines taxes ou de limiter ses responsabilités.

Comme exemple, les personnes résidant ou séjournant en France et y exerçant une activité professionnelle salariée ou à leur compte, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France.

Il est nécessaire de bien faire la distinction entre domiciliation fiscale et domiciliation postale, car ces deux adresses ne sont pas nécessairement les mêmes.

Domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale est l'endroit où une entreprise accueille ses clients et ses fournisseurs, c’est-à-dire où elle effectue ses opérations d'achat et de vente.

L'adresse commerciale n'est pas obligatoirement la même que le domicile fiscal.

Domiciliation postale ou administrative

La domiciliation postale ou administrative est l'obtention d'une adresse afin d'y installer le siège social d'une entreprise, une association, une activité d'entrepreneur ou de profession libérale. C'est à cette adresse que sont envoyés les courriers officiels et commerciaux.

Les termes "domiciliation postale" ou "domiciliation commerciale" désignent également le service de boite postale proposé par une entreprise de domiciliation.

Ce service de domiciliation postale peut aussi être utilisé par les particuliers. Il permet à toute personne physique ou morale de profiter d'une adresse postale sans y habiter. Il est ainsi possible de réceptionner du courrier à une adresse différente de celle du domicile, ce qui peut être intéressant en cas d'absence prolongée.

Attention : Tous les documents légaux d'une entreprise (devis, facture...) doivent mentionner l'adresse du siège social de l’entreprise et non l’adresse d’un établissement commercial.

Toutes les structures juridiques, ou presque, peuvent bénéficier d’une domiciliation chez IBS : PME, startup, autoentrepreneur, Freelance, société étrangère, société individuelle, SARL, SAS, SA, EURL, EI, EIRL…

Seules les professions libérales réglementées (avocat, architecte, experts-comptable) n’ont pas la possibilité de souscrire une domiciliation commerciale. En revanche, si une de ces professions est exercée en société, la domiciliation d’entreprise devient possible.

Oui, il est possible de changer de domiciliation d'entreprise à tout moment, en respectant les formalités administratives et en informant les partenaires commerciaux de la nouvelle adresse.

Changer la domiciliation de son entreprise se fait en 3 étapes.

1. Obtenir la décision de transfert de siège social auprès de l’organe compétent relatif à vos statuts ;
2. Publier un avis de transfert dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
3. Déclarer votre changement d’adresse au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre nouveau siège social.

Le coût varie entre 185 € et 250 € selon le tribunal dans lequel votre société est rattachée.

À lire| Comment changer la domiciliation de son entreprise ?

Si vous souhaitez domicilier une entreprise chez IBS, les documents suivant vous seront demandés :

• ièce d'identité en cours de validité du dirigeant ;
• Justificatif de domicile personnel de moins de 3 mois du dirigeant (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone) ;
• Projet de statuts (sauf pour les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles) ;
• Liste des souscripteurs (associés à plus de 24 %) (sauf pour les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles) ;
• Pièce d'identité et justificatif de domicile des souscripteurs ;
• Adresse de tenue et d'archivage de la comptabilité ;
• Coordonnées téléphoniques et adresse e-mail ;
• Un RIB.

Si vous transférez votre siège chez IBS, vous devrez également fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois

Votre entreprise sera domiciliée au 679 avenue de la République à Lille.

En plus de la domiciliation, nous proposons des bureaux (en accès privé ou en open space) et des salles de réunion.

Les obligations du domicilié

Le domicilié doit :

• Utiliser les locaux comme siège social, ou comme agence ou représentation si le siège est à l’étranger ;
• Informer le domiciliataire de tout changement d’activité ou notification juridique ;
• Déclarer le contrat de domiciliation auprès du Registre du commerce et des sociétés.

Les obligations du domiciliataire

Quant à lui, le domiciliataire doit :

• Posséder un agrément préfectoral et être immatriculé au Répertoire National des Métiers (RNM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• Fournir un local décent et fonctionnel à son client ;
• Tenir à jour les dossiers de chacun de ses clients domiciliés.

Le taux de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dépend directement de la ville d’implantation du siège social, mais aussi du type de domiciliation choisi.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local, remplaçant depuis 2010 la Taxe professionnelle avec la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE).

Le taux de CFE varie tous les ans.

En 2022, à Lille il s'élevait à 33,61 %. Il restait plus avantageux que Toulouse (36,58 %), Bordeaux (35,06 %) et Toulon (35,89 %). Toutefois, Paris est la ville la plus intéressante en termes de CFE.

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