La domiciliation d’entreprise consiste à affecter une adresse postale au siège social de l'entité.
Il s'agit de l'adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés.
Toutefois, l'adresse de domiciliation n'est pas forcément le lieu d'activité.
En effet, si vous travaillez depuis chez vous à Arras, vous pouvez tout à fait avoir une adresse de domiciliation à Lille chez IBS, sans être tenu d’y être physiquement présent.
Oui. Domicilier son entreprise est une formalité obligatoire pour toutes les personnes morales (sociétés, entreprises individuelles et associations). L’adresse de l’entreprise doit figurer sur tous les éléments administratifs de votre entreprise.
C’est notamment la procédure de domiciliation qui permet de justifier l’adresse fiscale et juridique de son entreprise, ainsi que sa nationalité.
Une entreprise non (ou mal) domiciliée verra son immatriculation refusée.
Il existe plusieurs types de domiciliation : commerciale, postale, fiscale... Voyons en détail chacun de ces types de domiciliation.
La domiciliation fiscale détermine la nationalité de la société, mais aussi l'adresse fiscale et juridique de l'entreprise. Contrairement à la domiciliation sociale, la domiciliation fiscale n'est pas forcément l'endroit où est exercée l’activité.
La domiciliation fiscale est située à l'adresse du siège social d'une entreprise. C'est l'adresse qui est reconnue par l'administration fiscale et les administrations. Elle sert à déterminer le régime fiscal applicable et évite, entre autres, les doublons d’imposition dans plusieurs pays.
Son choix est stratégique puisqu'une domiciliation fiscale à l'étranger peut, par exemple, permettre de réduire certaines taxes ou de limiter ses responsabilités.
Comme exemple, les personnes résidant ou séjournant en France et y exerçant une activité professionnelle salariée ou à leur compte, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France.
Il est nécessaire de bien faire la distinction entre domiciliation fiscale et domiciliation postale, car ces deux adresses ne sont pas nécessairement les mêmes.
La domiciliation commerciale est l'endroit où une entreprise accueille ses clients et ses fournisseurs, c’est-à-dire où elle effectue ses opérations d'achat et de vente.
L'adresse commerciale n'est pas obligatoirement la même que le domicile fiscal.
La domiciliation postale ou administrative est l'obtention d'une adresse afin d'y installer le siège social d'une entreprise, une association, une activité d'entrepreneur ou de profession libérale. C'est à cette adresse que sont envoyés les courriers officiels et commerciaux.
Les termes "domiciliation postale" ou "domiciliation commerciale" désignent également le service de boite postale proposé par une entreprise de domiciliation.
Ce service de domiciliation postale peut aussi être utilisé par les particuliers. Il permet à toute personne physique ou morale de profiter d'une adresse postale sans y habiter. Il est ainsi possible de réceptionner du courrier à une adresse différente de celle du domicile, ce qui peut être intéressant en cas d'absence prolongée.
Attention : Tous les documents légaux d'une entreprise (devis, facture...) doivent mentionner l'adresse du siège social de l’entreprise et non l’adresse d’un établissement commercial.
Toutes les structures juridiques, ou presque, peuvent bénéficier d’une domiciliation chez IBS : PME, startup, autoentrepreneur, Freelance, société étrangère, société individuelle, SARL, SAS, SA, EURL, EI, EIRL…
Seules les professions libérales réglementées (avocat, architecte, experts-comptable) n’ont pas la possibilité de souscrire une domiciliation commerciale. En revanche, si une de ces professions est exercée en société, la domiciliation d’entreprise devient possible.
Oui, il est possible de changer de domiciliation d'entreprise à tout moment, en respectant les formalités administratives et en informant les partenaires commerciaux de la nouvelle adresse.
Changer la domiciliation de son entreprise se fait en 3 étapes.
Le coût varie entre 185 € et 250 € selon le tribunal dans lequel votre société est rattachée.
À lire| Comment changer la domiciliation de son entreprise ?
Si vous souhaitez domicilier une entreprise chez IBS, les documents suivant vous seront demandés :
Si vous transférez votre siège chez IBS, vous devrez également fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois
Votre entreprise sera domiciliée au 679 avenue de la République à Lille.
En plus de la domiciliation, nous proposons des bureaux (en accès privé ou en open space) et des salles de réunion.
Le domicilié doit :
Quant à lui, le domiciliataire doit :
Le taux de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dépend directement de la ville d’implantation du siège social, mais aussi du type de domiciliation choisi.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local, remplaçant depuis 2010 la Taxe professionnelle avec la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE).
Le taux de CFE varie tous les ans.
En 2022, à Lille il s'élevait à 33,61 %. Il restait plus avantageux que Toulouse (36,58 %), Bordeaux (35,06 %) et Toulon (35,89 %). Toutefois, Paris est la ville la plus intéressante en termes de CFE.
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